Contrôle Technique Moto: Assurances et Prix, Tout ce que Vous Devez Savoir!

À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique pour les motos devient une obligation en France. Qui est concerné, quand, comment, où et pourquoi ? De nombreuses interrogations émergent concernant cette mesure qui a suscité beaucoup d’intérêt. Nous allons donc clarifier ces points, un à un.

Partagez vos expériences en commentaire pour enrichir la communauté. Consultez également cette page regroupant toutes les dernières informations sur le contrôle technique moto, certains aspects restant encore à préciser !

I – L’examen du contrôle technique moto

Quelles motos sont affectées ?

Le contrôle technique est requis pour TOUS les engins à deux, trois et quatre roues légères des catégories L1 à L7. Cela concerne tout véhicule motorisé possédant une carte grise, allant du cyclomoteur de 50 cm3, aux scooters quatre roues, en passant par les side-cars jusqu’aux voiturettes sans permis. Pour plus de détails sur les catégories, consultez le site du gouvernement.

Les motos de type « ENDURO » et « TRIAL » (classées dans les sous-catégories L3e-A1E à L3e-A3T) et détenues par des licenciés de la FFM (pour l’entraînement et la compétition) pourraient être exemptées.

Qu’en est-il des motos de collection ?

Oui, les motos classifiées comme « de collection », avec une carte grise adéquate (demandée pour les véhicules de plus de 30 ans depuis la première immatriculation), sont également sujettes au contrôle technique. Toutefois, celui-ci est ajusté : la validité est portée à 5 ans au lieu de 3 et certaines vérifications, comme celle de la pollution, sont omises en raison de l’absence d’informations pertinentes sur le certificat d’immatriculation. Il est à noter que les véhicules de collection mis en circulation avant le 1er janvier 1960 sont exemptés de CT, ce qui représente une excellente nouvelle pour les collectionneurs.

Que vérifie le contrôle technique moto ?

En France, le CT Moto n’est pas un contrôle de conformité mais un contrôle technique axé sur la sécurité, conformément aux attentes du gouvernement. Les centres de contrôle technique moto réalisent donc une inspection centrée sur la sécurité, incluant les systèmes d’éclairage, de freinage, et de suspension, parmi d’autres éléments essentiels à la sécurité, bien qu’aucune mesure technique précise ne soit effectuée. Tous les composants vitaux pour la sécurité doivent être en état de fonctionnement. Voici ce qu’il faut savoir sur les critères sensibles :

• Bruit : bien que le niveau de bruit soit spécifié dans la législation, à ce jour (16/10/24), aucune mesure technique précise du bruit n’est appliquée faute d’équipement adéquat. Actuellement, le bruit est évalué subjectivement par le contrôleur qui peut le qualifier d’« excessif », entraînant une contre-visite obligatoire. Cependant, dès le 1er mars 2025, tous les centres devront être équipés d’un sonomètre. Le niveau de bruit de votre véhicule devra alors correspondre à celui indiqué sur la carte grise (rubrique U.1), avec une tolérance de 5 décibels.

• Modifications : bonne nouvelle pour les détenteurs de café-racer et autres préparations personnalisées, le contrôleur n’est légalement pas obligé de vérifier si votre moto est conforme à son modèle original. Elle doit simplement répondre aux exigences de sécurité listées dans le Journal Officiel, qui se concentrent principalement sur l’état des périphériques et des éléments de sécurité.

• Pollution : le niveau d’émissions de votre véhicule est également contrôlé et doit correspondre à la valeur indiquée sur sa carte grise (rubrique V.7), qui dépend de la norme Euro sous laquelle votre moto a été homologuée. Pour les motos sans catalyseur d’origine, la tolérance est de 4,5%. Pour les véhicules avec catalyseur, elle est de 0,5% au ralenti et de 0,3% en accélération. De plus, pour les véhicules à moteur 2-temps et ceux mis en circulation avant le 17 juin 1999, il n’y aura pas de contrôle du CO2.

–> Notez que certaines motos, même récentes et d’origine, dépassent parfois les valeurs indiquées sur la carte grise, probablement en raison d’une usure prématurée du catalyseur.

Modalités du contrôle technique moto

A) La présentation de la carte grise originale du véhicule est indispensable pour le contrôle technique moto. En cas de perte ou de vol, une fiche d’identification ANTS et une déclaration de perte ou de vol sont nécessaires. Le contrôle technique, une fois terminé, doit être validé par une marque sur la carte grise. Une vignette de validité est également délivrée, à apposer librement sur la moto.

B) Seuls les véhicules opérationnels, c’est-à-dire avec un moteur fonctionnant et des commandes actives, sont admis au CT Moto.

C) Le contrôle se fait sans démontage, sauf pour l’accès aux numéros de châssis et de moteur, qui peuvent nécessiter la dépose de certains éléments, souvent dans le cas des scooters.

D) Le propriétaire du véhicule peut, à l’invitation du contrôleur, entrer dans la zone de contrôle pour aider à manipuler le véhicule. Il doit cependant quitter cette zone à la fin du contrôle, sauf autorisation contraire du technicien.

E) Les défaillances sont classées en trois catégories :

Défauts Mineurs : la validité de votre CT est de 3 ans

Défauts Majeurs : la validité de votre CT est de 2 mois, jusqu’à la contre-visite obligatoire

Défauts Critiques : la validité de votre CT est de 24 heures, jusqu’à la contre-visite obligatoire. Si ce délai est dépassé, la procédure doit être recommencée.

F) Il est théoriquement possible de réaliser votre contre-visite dans un autre organisme que celui du premier contrôle, mais vous devez absolument présenter le procès-verbal du premier passage et respecter les délais de la contre-visite. En pratique, les techniciens des centres de contrôle technique moto préfèrent effectuer une contre-visite sur un véhicule qu’ils ont déjà inspecté.

Où réaliser son contrôle technique moto ?

Dans un centre de contrôle technique agréé, qu’il soit franchisé ou indépendant, appartenant à une grande enseigne ou à une entreprise locale. De grands groupes déjà connus dans le domaine automobile, tels que Dekra, Autosur, Autovision, ou Securitest, proposent désormais ce service pour les motos.

Quand doit-on faire son contrôle technique moto ?

Le contrôle technique doit être renouvelé tous les 3 ans après votre première visite. La mise en œuvre de cette mesure est progressive jusqu’en 2026, en fonction de la date de première immatriculation de votre moto :

• Pour les motos immatriculées avant 2017 – passage au CT obligatoire avant le 31/12/2024
• Pour les motos immatriculées entre 2017 et 2019 – passage au CT obligatoire avant le 31/12/2025
• Pour les motos immatriculées entre 2020 et 2021 – passage au CT obligatoire avant le 31/12/2026
• Pour les motos immatriculées après 2022 – le premier passage au CT obligatoire est à réaliser sous 5 ans

Combien coûte le contrôle technique moto ?

Comme précisé sur le site du gouvernement, « le prix n’est pas réglementé par l’État et est donc fixé librement par les gérants des centres de contrôle ». Après une revue des principaux acteurs, il apparaît que le coût varie selon les régions avec un prix moyen autour de 80€, oscillant entre 45 et 120€. Les centres les moins chers peuvent avoir des délais d’attente plus longs, mais la prise de rendez-vous peut être rapide. À moyen terme, la concurrence pourrait réduire les prix, mais l’achat nécessaire de matériel (comme un sonomètre) pourrait aussi les faire augmenter. Manifestement, un montant de 80 € pour un simple contrôle visuel semble excessif, faisant du CT Moto une opération potentiellement lucrative pour de nombreux propriétaires de centres.

II – L’aspect administratif du contrôle technique moto

Est-il possible de vendre sa moto et de refaire la carte grise sans contrôle technique ?

Non, à partir de 2024, pour vendre ou changer le titulaire de la carte grise d’une moto de plus de 5 ans, il est impératif de présenter un contrôle technique de moins de 6 mois. Autrement, toute démarche administrative devient plus complexe sans ce document. Cela promet de bouleverser le marché de l’occasion, bien que les assureurs restent en retrait de cette réglementation. Ils ne demandent pas le CT Moto lors de la souscription d’une police d’assurance, mais pour immatriculer le véhicule à votre nom, un contrôle technique valide est requis.

Peut-on assurer sa moto sans contrôle technique ?

Pour l’instant (16/10/24), le contrôle technique n’est pas requis lors de la souscription d’une assurance. Cependant, il est toujours conseillé de lire attentivement les clauses du contrat, surtout avec des assureurs généralistes peu familiers avec le secteur des motos.

Quelles sont les pénalités en cas de défaut de contrôle technique moto ?

L’amende pour défaut de présentation d’un CT Moto valide ou pour absence de contrôle technique est de 135 €, réduite à 90 € si le paiement est effectué dans les trois jours (amende de quatrième classe). Le véhicule peut également être immobilisé à la discrétion des forces de l’ordre. Pour récupérer sa carte grise, il faudra présenter un contrôle technique valide.